Règlement (CE) 1694/98 du 30 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) 1694/98 du 30 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version31 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1694/98 de la Commission du 30 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 31 juillet 1998 • À jour
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