Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 282 du 31 octobre 2022)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 282 du 31 octobre 2022)
Version22 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 282 du 31 octobre 2022) |
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