Règlement d’exécution (UE) 2020/1510 du 16 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’alcool cinnamylique, du 3
Règlement d’exécution (UE) 2020/1510 du 16 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’alcool cinnamylique, du 3
Version8 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1510 de la Commission du 16 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’alcool cinnamylique, du 3-phénylpropan-1-ol, du 2-phénylpropanal, du 3-p-cuményl-2-méthylpropionaldéhyde, de l’alpha-méthylcinnamaldéhyde, du 3-phénylpropanal, de l’acide cinnamique, de l’acétate de cinnamyle, du butyrate de cinnamyle, de l’isobutyrate de 3-phénylpropyle, de l’isovalérate de cinnamyle, de l’isobutyrate de cinnamyle, du cinnamate d’éthyle, du cinnamate de méthyle et du cinnamate d’isopentyle en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des animaux marins (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 8 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: