Règlement (CEE) 2095/69 du 24 octobre 1969 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er novembre 1969
Règlement (CEE) 2095/69 du 24 octobre 1969 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er novembre 1969
Version25 octobre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2095/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er novembre 1969 |
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