Règlement (CEE) 663/74 du 28 mars 1974 fixant, pour la campagne laitière 1974/1975, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggianoAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1974 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 663/74 du Conseil, du 28 mars 1974, fixant, pour la campagne laitière 1974/1975, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano |
Décisions • 4
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[…] La réglementation en vigueur à l'époque des importations en cause comprenait le règlement (CEE) no 663/74 du Conseil du 28 mars 1974 (JO no L 85 du 29. 3. 1974) «fixant pour la campagne laitière 1974-1975, le prix relatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano». L'article 3 de ce règlement stipulait
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[…] 13attendu que le reglement n 663/74 du conseil , du 28 mars 1974 , fixant les prix pour la campagne latiere 1974-1975 ( jo 1974 , n l 85 , p.52 ) , a de nouveau augmente le prix indicatif du lait , a maintenu le prix d ' intervention du beurre dans les etats membres originaires ( qui avait ete reduit pour la campagne 1973-1974 ) et a augmente le prix d ' intervention du lait ecreme en poudre ;
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[…] L'article 2 du règlement (CEE) no 663/74 du Conseil du 28 mars 1974 a fixé le prix indicatif du lait et les prix d'intervention correspondants pour 1974-1975. […]