Règlement (CEE) 287/84 du 11 janvier 1984
Règlement (CEE) 287/84 du 11 janvier 1984Abrogé
Version6 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 287/84 de la Commission du 11 janvier 1984 rectifiant le règlement (CEE) no 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 6 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 27 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: