Règlement (CE) 1966/2006 du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection

Version6 janvier 2007

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 janvier 2007

Date de signature :	21 décembre 2006
Date de publication au JOUE :	30 décembre 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1966/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection

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Version du 6 janvier 2007 • À jour

Règlement (CE) 1966/2006 du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétectionAbrogé