Règlement d'exécution (UE) 2015/2384 du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du ConseilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2015 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2384 de la Commission du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil |
Décisions • 4
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[…] ( 2 ) Règlement d'exécution (UE) 2015/2384 de la Commission, du 17 décembre 2015, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (JO 2015, L 332, p. 63).
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[…] À la suite d'un réexamen, en raison de leur expiration, des mesures instituées par le règlement initial, la Commission a, par le règlement d'exécution (UE) 2015/2384, du 17 décembre 2015, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (JO 2015, L 332, p. 63), décidé de prolonger les mesures antidumping applicables aux importations de papier d'aluminium à usage domestique originaires de Chine (ci-après les « mesures existantes »).
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[…] L'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2017/271 de la Commission, du 16 février 2017, […] en ce qu'il élargit également aux feuilles d'aluminium destinées à la transformation le droit antidumping institué, pour le papier d'aluminium à usage domestique, par le règlement d'exécution (UE) 2015/2384 de la Commission, du 17 décembre 2015, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, […]
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur