Règlement (CE) 3256/94 du 22 décembre 1994
Règlement (CE) 3256/94 du 22 décembre 1994Abrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3256/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1657/93 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: