Règlement (CE) 2232/2004 du 23 décembre 2004 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne les substances Altrenogest, Beclomethasone dipropionate, Cloprostenol, R
Règlement (CE) 2232/2004 du 23 décembre 2004 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne les substances Altrenogest, Beclomethasone dipropionate, Cloprostenol, RAbrogé
Version27 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2232/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne les substances Altrenogest, Beclomethasone dipropionate, Cloprostenol, R-Cloprostenol, Sorbitan sesquioleate et ToltrazurilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (1), et notamment ses articles 2 et 3 et son article 4, troisième alinéa,
vu les avis de l’Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: