Règlement 364/67/CEE du 25 juillet 1967 fixant les règles générales de l' intervention sur le marché du riz
Règlement 364/67/CEE du 25 juillet 1967 fixant les règles générales de l' intervention sur le marché du rizAbrogé
Version1 septembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 364/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les règles générales de l' intervention sur le marché du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1967 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)