Règlement (CEE) 2083/92 du 14 juillet 1992
Règlement (CEE) 2083/92 du 14 juillet 1992Abrogé
Version24 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2083/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
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Version du 24 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant, en conséquence, qu'il convient de donner aux importateurs, dans l'attente de l'inscription d'un pays tiers sur la liste visée à l'article 11 paragraphe 1 point a), la possibilité d'obtenir l'autorisation d'importer de pays tiers des produits dont il est établi qu'ils satisfont à des normes de production et modalités d'inspection équivalentes à celles fixées par le règlement (CEE) no 2092/91,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: