Règlement (CEE) 3248/84 du 21 novembre 1984 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention et à reporter à l' exercice 1985
Règlement (CEE) 3248/84 du 21 novembre 1984 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention et à reporter à l' exercice 1985Abrogé
Version25 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3248/84 de la Commission du 21 novembre 1984 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention et à reporter à l' exercice 1985 |
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Version du 25 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fond européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1716/84 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: