Règlement (CEE) 815/84 du 26 mars 1984 relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social
Règlement (CEE) 815/84 du 26 mars 1984 relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine socialAbrogé
Version1 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 815/84 du Conseil du 26 mars 1984 relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social |
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Version du 1 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: