Règlement (CE) 1628/98 du 20 juillet 1998 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1998/1999
Règlement (CE) 1628/98 du 20 juillet 1998 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1998/1999Abrogé
Version29 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1628/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1998/1999 |
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Version du 29 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 27, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: