Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le 14 juin 2011 au plus tard, la Commission arrête ce qui suit:
| a) | un règlement contenant la liste des substances actives déjà approuvées au moment de l’adoption du présent règlement; |
| b) | un règlement concernant les exigences en matière de données applicables aux substances actives visées à l’article 8, paragraphe 1, point b); |
| c) | un règlement concernant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques visées à l’article 8, paragraphe 1, point c); |
| d) | un règlement concernant les principes uniformes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques visés à l’article 36; |
| e) | un règlement contenant les exigences relatives à l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques visées à l’article 65, paragraphe 1. |
Le présent règlement est applicable à partir du 14 juin 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 21 octobre 2009.
Par le Parlement européen
Le président
J. BUZEK
Par le Conseil
La présidente
C. MALMSTRÖM
(1) JO C 175 du 27.7.2007, p. 44.
(2) JO C 146 du 30.6.2007, p. 48.
(3) Avis du Parlement européen du 23 octobre 2007 (JO C 263 E du 16.10.2008, p. 181), position commune du Conseil du 15 septembre 2008 (JO C 266 E du 21.10.2008, p. 1) et position du Parlement européen du 13 janvier 2009 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 24 septembre 2009.
(4) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
(5) JO C 187 E du 7.8.2003, p. 173.
(6) JO L 33 du 8.2.1979, p. 36.
(7) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(8) JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.
(9) Voir page 71 du présent Journal officiel.
(10) JO L 270 du 21.10.2003, p. 1.
(11) JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.
(12) JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.
(13) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.
(14) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
(15) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(16) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
(17) JO L 106 du 17.4.2001, p. 1.
(18) JO L 50 du 20.2.2004, p. 44.
(19) JO L 41 du 14.2.2003, p. 26.
(20) JO L 169 du 29.6.2007, p. 10.
(21) JO L 15 du 18.1.2008, p. 5.