Règlement (CEE) 1971/75 du 29 juillet 1975 relatif à l'adjudication de fournitures de butter oil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 1971/75 du 29 juillet 1975 relatif à l'adjudication de fournitures de butter oil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial
Version31 juillet 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1971/75 de la Commission, du 29 juillet 1975, relatif à l'adjudication de fournitures de butter oil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial |
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