Ancienne version
Entrée en vigueur : 16 juin 2019
Sortie de vigueur : 28 septembre 2023

1.   L'Agence, sur la base des conclusions d'une analyse des coûts et avantages, met à jour l'application RINF pour le 1er janvier 2021, aux fins suivantes:

a)

rationaliser le processus de mise à jour des données dans l'application RINF pour permettre aux gestionnaires de l'infrastructure de mettre à jour les informations dès qu'elles sont disponibles;

b)

améliorer la description du réseau afin d'en afficher la géométrie avec précision;

c)

fournir des informations sur les itinéraires possibles sur le réseau;

d)

fournir des moyens pour notifier aux entreprises ferroviaires les modifications de l'application RINF qui les concernent.

2.   Au plus tard le 16 janvier 2022, l'Agence, sur la base des conclusions d'une analyse des coûts et avantages, met à jour l'application RINF pour permettre la collecte et l'introduction des informations nécessaires au livret de ligne visé à l'appendice D2 du règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission (3). Chaque État membre veille à ce que son registre de l'infrastructure fournisse les informations nécessaires au livret de ligne un an après la mise à jour de l'application RINF.

3.   L'application RINF peut évoluer de manière à créer un système de données alimentant tous les flux d'informations électroniques en ce qui concerne le réseau ferroviaire de l'Union.

Décision1


1ARAFER, projet de décret relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2020-078 du 3…

[…] Article 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/777 du 16 mai 2019 susvisé. […]

 Lire la suite…
  • Interopérabilité·
  • Parlement européen·
  • Sécurité·
  • Décret·
  • Directive (ue)·
  • Union européenne·
  • Royaume-uni·
  • Système·
  • Règlement d'exécution·
  • Réseau
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Commentaire0