Règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décisions • 4
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[…] La formation proposée par SNCF Réseau comporte deux sessions : la première porte sur les vérifications des items obligatoires repris aux annexes D1 et D2 du règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » (dite STI OPE), auparavant réalisées dans le cadre de l'attestation de compatibilité émise par SNCF Réseau ; la seconde porte sur la vérification des paramètres inscrits au RINF.
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[…] Règlement d'exécution (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant les règlements (UE) n° 321/2013, […] (UE) n° 1303/2014 et (UE) 2016/919 ainsi que la décision d'exécution 2011/665/UE en ce qui concerne l'alignement sur la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et la mise en œuvre des objectifs spécifiques énoncés dans la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission ; Règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE ; […]
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[…] Règlement d'exécution (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant les règlements (UE) n° 321/2013, […] (UE) n° 1303/2014 et (UE) 2016/919 ainsi que la décision d'exécution 2011/665/UE en ce qui concerne l'alignement sur la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et la mise en œuvre des objectifs spécifiques énoncés dans la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission ; Règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE ; […]
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
- CDT
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 7 octobre 2021, 433053
- HABITATION MODERNE
- SIDE INOVEXUS CAMPSIDER (PARIS 8, 979721222)
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 28 mars 2024, n° 24/00349
- LE DOUGLAS (PIERRELATTE, 489569483)
- OPEN ENERGIE
- ALLIADE HABITAT
- Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 14 janvier 2021, n° 19/02424
- Tribunal administratif de Nice, 27 juin 2024, n° 2403250
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 19 juin 2024, n° 24/00853
- CALETECH (BLOIS, 812564102)
- Article 51 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 ho, 8 novembre 2024, n° 24/00149
- Article 293 B du Code général des impôts
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, Schiltigheim civil, 25 février 2025, n° 23/04339
- BSAHTEK (PARIS 18, 978745347)
- Tribunal administratif de Versailles, Magistrat milon, 21 mai 2024, n° 2209746
- Article 790 A bis du Code général des impôts
- CRESUS (LYON, 391022886)
- METALFORM - EUROPE (324896240)