Règlement (CEE) 1641/76 du 29 juin 1976
Règlement (CEE) 1641/76 du 29 juin 1976Abrogé
Version15 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1641/76 du Conseil, du 29 juin 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 3152/75 et 3153/75 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vêtements de dessus, des positions 60.05 et 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1976) |
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Version du 15 juillet 1976 • À jour
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