Règlement (CEE) 2405/76 du 1er octobre 1976
Règlement (CEE) 2405/76 du 1er octobre 1976
Version4 octobre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2405/76 de la Commission, du 1er octobre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-146/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, British Beef Company Limited contre Intervention Board for Agricultural Produce, 23 mai 1978
—
[…] L'importance de cette dévaluation mettait de nouveau la Commission dans l'obligation de modifier les montants compensatoires monétaires en vigueur pour les échanges avec la Grande-Bretagne, conformément à la règle citée ci-dessus. […] En même temps, la Commission a adopté le règlement no 2405/76 en date du 1er octobre 1976 (publié au Journal officiel du 4 octobre suivant), établissant le maintien «à titre conservatoire», dans l'attente de la décision imminente du Conseil des montants compensatoires monétaires fixés à la date du 27 septembre 1976 pour la livre sterling britannique et pour la livre irlandaise. […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 octobre 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)