Règlement (CEE) 2547/87 du 24 août 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 2547/87 du 24 août 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version26 août 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2547/87 de la Commission, du 24 août 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 26 août 1987 • À jour
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