Règlement (CEE) 3275/75 du 16 décembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone V a)
Règlement (CEE) 3275/75 du 16 décembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone V a)
Version17 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3275/75 de la Commission, du 16 décembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone V a) |
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Version du 17 décembre 1975 • À jour
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