Règlement d'exécution (UE) 2019/454 du 20 mars 2019 concernant l'autorisation de préparations d'alpha
Règlement d'exécution (UE) 2019/454 du 20 mars 2019 concernant l'autorisation de préparations d'alpha
Version10 avril 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/454 de la Commission du 20 mars 2019 concernant l'autorisation de préparations d'alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens DSM 9553, Bacillus amyloliquefaciens NCIMB 30251 ou Aspergillus oryzae ATCC SD-5374, ainsi que d'une préparation d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei ATCC PTA-10001, en tant qu'additifs pour l'ensilage pour toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 10 avril 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: