Règlement (CE) 2052/97 du 20 octobre 1997
Règlement (CE) 2052/97 du 20 octobre 1997Abrogé
Version24 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2052/97 de la Commission du 20 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) no 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales |
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Version du 24 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: