Règlement (CE) 647/2009 du 23 juillet 2009
Règlement (CE) 647/2009 du 23 juillet 2009
Version13 août 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 647/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Brněnské pivo ou Starobrněnské pivo (IGP)] |
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Version du 13 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: