Règlement (CEE) 3072/76 du 15 décembre 1976
Règlement (CEE) 3072/76 du 15 décembre 1976
Version16 décembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3072/76 de la Commission, du 15 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n 572/76 en ce qui concerne les conditions d'octroi des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 16 décembre 1976 • À jour
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