Règlement (CEE) 2138/93 du 28 juillet 1993
Règlement (CEE) 2138/93 du 28 juillet 1993Abrogé
Version7 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2138/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n° 2254/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 7 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4, son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: