Règlement (CEE) 268/85 du 31 janvier 1985
Règlement (CEE) 268/85 du 31 janvier 1985Abrogé
Version4 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 268/85 de la Commission du 31 janvier 1985 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine |
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Version du 4 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
après consultation au sein du comité prévu par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: