Règlement d’exécution (UE) 496/2013 du 29 mai 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
Règlement d’exécution (UE) 496/2013 du 29 mai 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généraliséesAbrogé
Version31 mai 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 496/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées |
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Version du 31 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207,
vu le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées à partir du 1er janvier 2009 et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007 (1) (règlement SPG), et notamment son article 25,
considérant ce qui suit: