Règlement (CEE) 638/70 du 7 avril 1970
Règlement (CEE) 638/70 du 7 avril 1970Abrogé
Version11 avril 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 638/70 de la Commission, du 7 avril 1970, modifiant le règlement n° 473/67/CEE relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures et les produits transformés à base de riz |
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Version du 11 avril 1970 • À jour
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