Règlement (CE) 671/2004 du 7 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 671/2004 de la Commission du 7 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 800/1999 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Compte tenu de l'adhésion à la Communauté le 1er mai 2004 de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, des adaptations techniques et linguistiques du règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles(1) s'avèrent nécessaires.
(2) Les annexes II et IV du règlement (CE) n° 800/1999 contiennent les listes des pays tiers parmi lesquels figurent certains nouveaux États membres. Il y a lieu d'enlever les noms de ces pays desdites listes.
(3) L'annexe X du règlement (CE) n° 800/1999 contient la liste des services centraux des États membres auxquels on notifie les retraits ou les suspensions d'agrément des sociétés de surveillance. Il y a lieu d'insérer les noms des services correspondants des nouveaux États membres.
(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 800/1999 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: