Règlement d’exécution (UE) 2022/836 du 30 mai 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/836 du 30 mai 2022
Version30 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/836 du Conseil du 30 mai 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés |
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Texte du document
Version du 30 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: