Règlement (CEE) 1883/69 du 25 septembre 1969
Règlement (CEE) 1883/69 du 25 septembre 1969
Version29 septembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1883/69 de la Commission, du 25 septembre 1969, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le quatrième trimestre de l'année 1969, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil |
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Version du 29 septembre 1969 • À jour
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