Règlement (CEE) 2493/72 du 29 novembre 1972 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
Règlement (CEE) 2493/72 du 29 novembre 1972 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufsAbrogé
Version3 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2493/72 de la Commission, du 29 novembre 1972, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs |
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Version du 3 décembre 1972 • À jour
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