Règlement (CEE) 1727/92 du 30 juin 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
Règlement (CEE) 1727/92 du 30 juin 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnelAbrogé
Version1 juillet 1992
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Version1 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1727/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel |
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Version du 1 juillet 1996 • À jour
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