Règlement (CE) 1898/96 du 1er octobre 1996
Règlement (CE) 1898/96 du 1er octobre 1996Abrogé
Version5 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1898/96 de la Commission du 1er octobre 1996 modifiant le règlement (CE) no 1558/96 établissant certaines mesures transitoires en ce qui concerne les prix d'entrée à l'importation de certains fruits et légumes originaires des pays associés de l'Europe centrale |
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Texte du document
Version du 5 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié par le règlement (CE) n° 1193/96 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: