Règlement (CEE) 1546/78 du 4 juillet 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1546/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1038/78 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 976/78 ( 4 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1079/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF A UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE ET A DES MESURES DESTINEES A ELARGIR LES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 5 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1001/78 ( 6 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1080/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF A LA CESSION A PRIX REDUIT DE LAIT ET DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ( 7 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1039/78 ( 8 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :