Règlement (UE) 2016/178 du 10 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/178 de la Commission du 10 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 25, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, Jcp, 10 mars 2025, n° 24/01701
- Tribunal administratif d'Orléans, 23 janvier 2025, n° 2500077
- IMPRIMERIE DE LA TOUR DAUPHINOISE (PONT-EVEQUE, 528876238)
- Code de la construction et de l'habitation.
- LE SUBLIME (MONTPELLIER, 842113573)
- BMC (BRESLES, 843260779)
- VAUREZ SERVICE (PAYS DE BELVES, 443494513)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 21 novembre 2024, n° 24/55768
- WEYZ CLOTHING (ANDILLY, 823479217)