Règlement (CE) 1993/94 du 1er août 1994
Règlement (CE) 1993/94 du 1er août 1994Abrogé
Version3 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1993/94 de la Commission du 1er août 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1711/93 relatif au prix minimal et au paiement compensatoire à payer aux producteurs et à la prime à verser aux producteurs de fécule de pommes de terre pour la campagne 1994/1995 |
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Version du 3 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 8,
vu le règlement (CEE) no 1543/93 du Conseil, du 14 juin 1993, fixant le montant de la prime versée aux producteurs de fécules de pommes de terre pendant les campagnes de commercialisation 1993/1994, 1994/1995 et 1995/1996 (3), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: