Règlement d’exécution (UE) 2022/843 du 24 mai 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/843 du 24 mai 2022
Version20 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/843 de la Commission du 24 mai 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Berici» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 20 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: