Règlement (CEE) 501/77 du 11 mars 1977 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aide
Règlement (CEE) 501/77 du 11 mars 1977 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aideAbrogé
Version12 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 501/77 de la Commission, du 11 mars 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aide |
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Version du 12 mars 1977 • À jour
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