Règlement (CEE) 2923/78 du 12 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous
Règlement (CEE) 2923/78 du 12 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2923/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1979) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
1975 1976 1977
BENELUX 0 0 0
DANEMARK 0 0 0
ALLEMAGNE ( RF ) 56,6 1,16 52,298
FRANCE 18,5 11,54 0
IRLANDE 0 0 0
ITALIE 14,9 62,15 0,261
ROYAUME-UNI 10 25,15 47,441
BENELUX 0,613 ,
DANEMARK 0,613 ,
ALLEMAGNE ( RF ) 24,540 ,
FRANCE 12,271 ,
IRLANDE 0,613 ,
ITALIE 30,675 ,
ROYAUME-UNI 30,675 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :