Règlement (CEE) 1857/92 du 7 juillet 1992 fixant pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l' aide en faveur de certaines légumineuses à grains
Règlement (CEE) 1857/92 du 7 juillet 1992 fixant pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l' aide en faveur de certaines légumineuses à grainsAbrogé
Version9 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1857/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, fixant pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l' aide en faveur de certaines légumineuses à grains |
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Version du 9 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 762/89 du Conseil, du 20 mars 1989, instaurant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1753/92 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: