Règlement (CE) 1920/2006 du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)
Règlement (CE) 1920/2006 du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)Abrogé
Version16 janvier 2007
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Version23 novembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) |
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Version du 23 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 152,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: