Règlement (CE) 1920/2006 du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)
Règlement (CE) 1920/2006 du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)Abrogé
Version16 janvier 2007
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Version23 novembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) |
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Version du 23 novembre 2018 • À jour
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