Règlement (CEE) 3092/85 du 6 novembre 1985 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 3092/85 du 6 novembre 1985 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Version7 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3092/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 7 novembre 1985 • À jour
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