Règlement (CEE) 3098/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (
Règlement (CEE) 3098/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3098/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés ("Merluccius bilinearis") de la sous-position ex 03.01 B I t) du tarif douanier commun (1983) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
BENELUX * 0,77
DANEMARK * 23,28
ALLEMAGNE * 42,20
GRECE * 0,01
FRANCE * 14,81
IRLANDE * 0,38
ITALIE * 0,69
ROYAUME-UNI * 17,86
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :