Règlement (CEE) 936/87 du 31 mars 1987 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 936/87 du 31 mars 1987 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version1 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 936/87 de la Commission, du 31 mars 1987, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 1 avril 1987 • À jour
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