Règlement (CEE) 2347/69 du 26 novembre 1969 fixant les prix de référence valables pour les mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes
Règlement (CEE) 2347/69 du 26 novembre 1969 fixant les prix de référence valables pour les mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumesAbrogé
Version28 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2347/69 de la Commission, du 26 novembre 1969, fixant les prix de référence valables pour les mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes |
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